Article L252-3 du Code de commerce

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Article L252-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les droits des membres du groupement ne peuvent être représentés par des titres négociables.

Renvois

Cité par 1

Article L. 253-1

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Code de commerce, article L252-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l252-3-du-code-de-commerce/