Article R123-174 du Code de commerce

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Article R123-174Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.
Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie.
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l’article R. 123-172.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 123-172

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Décisions qui citent cet article 6

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Tribunal de commerce de Narbonne, 7 octobre 2026, N° de RG 20260019407 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Narbonne, 7 octobre 2026, N° de RG 2026001940 → Entreprises / Dirigeants → Faillite personnelle : Le dirigeant de la SAS FAB AUTO + ne s’est présenté à aucune audience et n’a…Cite : Article R. 123-174
Tribunal de commerce de Narbonne, 30 septembre 2026, N° de RG 202600110730 sept. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Narbonne, 30 septembre 2026, N° de RG 2026001107 → Entreprises / Dirigeants → faillite personnelle : Le dirigeant d’une EURL en liquidation judiciaire était poursuivi pour…Cite : Article R. 123-174
Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2026, N° de RG 26/0032115 sept. 2026Cour d’appelCour d’appel de Montpellier, 15 septembre 2026, N° de RG 26/00321 → Redressement judiciaire → Preuve comptable : La cour a admis les créances de Distribution Casino France correspondant aux factures…Cite : Article R. 123-174
Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 septembre 2026, N° de RG 2026L004619 sept. 2026Tribunal de commerceTribunal des activités économiques de Nanterre, 9 septembre 2026, N° de RG 2026L00461 → Entreprises / Dirigeants → insuffisance d’actif : Le dirigeant de la SAS Fiber Optic Channel a déclaré…Cite : Article R. 123-174
Tribunal judiciaire de Nice, 8 septembre 2026, RG n° 24/022158 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Nice, 8 septembre 2026, RG n° 24/02215 → Comptabilité → commissaire aux comptes : Après la découverte de détournements commis par une salariée au moyen d’écritures falsifiées…Cite : Article R123-174

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Code de commerce, article R123-174 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r123-174-du-code-de-commerce/