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Article R133-2 du Code de commerce

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R133-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles et du code des transports.

Renvois

Cité par 2

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