Article R225-91 du Code de commerce

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Article R225-91Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 et R. 225-90 par lui-même ou par le mandataire qu’il a désigné pour le représenter à l’assemblée.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 225-89
Article R. 225-90

Cité par 2

Article R. 228-37
Article R. 228-47

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Code de commerce, article R225-91 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r225-91-du-code-de-commerce/