Tribunal de commerce de Vannes, 14 octobre 2026, RG n° 202600283414 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Vannes, 14 octobre 2026, RG n° 2026002834 → Entreprises / Dirigeants → insuffisance d’actif : Après l’ouverture de sa liquidation judiciaire, la SARL LE BISTROT présentait une…Cite : Articles R.651-1 à R.653-4
Tribunal des activités économiques d'Avignon, 7 octobre 2026, N° de RG 20260050287 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal des activités économiques d’Avignon, 7 octobre 2026, N° de RG 2026005028 → Entreprises / Dirigeants → Insuffisance d’actif : Après la résolution d’un plan de redressement et l’ouverture…Cite : Articles R. 651-1 à R. 651-6
Tribunal des activités économiques d'Avignon, 7 octobre 2026, N° de RG 20260050827 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal des activités économiques d’Avignon, 7 octobre 2026, N° de RG 2026005082 → Entreprises / Dirigeants → Insuffisance d’actif : Dans la liquidation judiciaire d’une société de vente de…Cite : Articles R. 651-1 à R. 651-6
Tribunal des activités économiques d'Avignon, 7 octobre 2026, N° de RG 20260052547 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal des activités économiques d’Avignon, 7 octobre 2026, N° de RG 2026005254 → Entreprises / Dirigeants → Insuffisance d’actif : Après l’ouverture d’un redressement puis d’une liquidation…Cite : Articles R. 651-1 à R. 651-6
Code de commerce, article R651-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r651-1-du-code-de-commerce/