Article R711-60 du Code de commerce

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Article R711-60Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le comité directeur se compose :
1° Du président de CCI France ;
2° Des présidents des chambres de commerce et d’industrie de région ;
3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d’industrie de région ;
4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu’ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l’une des dispositions précédentes ;
5° D’un président d’une chambre des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.

Renvois

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Code de commerce, article R711-60 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r711-60-du-code-de-commerce/