Article R742-17 du Code de commerce

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Article R742-17Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sont inscrits sur la liste d’aptitude, les lauréats du concours ayant validé leur stage ou bénéficiant d’une dispense de stage en application des articles ou , par ordre de réussite au concours. Les lauréats d’une promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la promotion précédente.

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Code de commerce, article R742-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r742-17-du-code-de-commerce/