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Article R811-24 du Code de commerce

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R811-24Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

En cas de premier échec à l’examen d’aptitude, le candidat peut poursuivre son stage. Le certificat de fin de stage initial demeure valide. Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l’examen d’aptitude.

Renvois

Cité par 3

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Code de commerce, article R811-24 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r811-24-du-code-de-commerce/