Article R911-1 du Code de commerce

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Article R911-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

A l’article R. 121-5, les mots : " I de l’article L. 121-4 " sont remplacés par : " l’article L. 121-4 ".

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 121-5
Article L. 121-4

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Code de commerce, article R911-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-1-du-code-de-commerce/