Article A811-25 du Code de commerce

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Article A811-25Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l’article R. 811-28-2 figure au I de l’annexe 8-1-1 au présent livre.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 811-28-2

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