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Article D211-3 du Code de justice militaire (nouveau)

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D211-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La garde des détenus est effectuée par le service de garde de la formation administrative ou de l’unité dont dépendent les locaux désignés pour l’incarcération.

Renvois

Cité par 1

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Code de justice militaire (nouveau), article D211-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d211-3-du-code-de-justice-militaire-nouveau/