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Article D269-20 du Code de justice militaire (nouveau)

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D269-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sauf devant les tribunaux prévôtaux, l’exécutoire est susceptible de recours dans les conditions prévues par le code de procédure pénale en temps de paix, et selon les articles à en temps de guerre.

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Code de justice militaire (nouveau), article D269-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d269-20-du-code-de-justice-militaire-nouveau/