Article L149-3-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Article L149-3-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le conseil de la citoyenneté et de l’autonomie de la collectivité de Corse exerce ses compétences à l’égard des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à la présente section, sous réserve du présent article.
Il comporte des représentants de la collectivité de Corse.
Sa présidence est assurée par le président du conseil exécutif.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article L149-3-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l149-3-1-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/