Article L242-1 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L242-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives à l’éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l’éducation.

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Article L. 112-1 · Code de l'éducation
Article L. 112-4 · Code de l'éducation
Article L. 112-2 · Code de l'éducation
Article L. 112-2-1 · Code de l'éducation
Article L. 112-3 · Code de l'éducation
Article L. 351-1 · Code de l'éducation
Article L. 352-1 · Code de l'éducation

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Article L. 242-10
Article L. 243-5

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Code de l’action sociale et des familles, article L242-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l242-1-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/

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