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Article L523-2 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L523-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La participation financière des départements, prévue au dernier alinéa de l’article , peut faire l’objet d’adaptations particulières, par voie réglementaire, aux départements d’outre-mer.

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