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Article L543-6 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L543-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application du titre VI :
A l’article , la référence à l’article du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l’article du code de la santé publique.

Renvois

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