Article R123-45 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R123-45Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le directeur général du centre d’action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d’administration.
Le directeur général :
1° Prépare et soumet au conseil d’administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;
2° Prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration ;
3° Assure le secrétariat et la tenue du registre des délibérations du conseil d’administration auquel il participe ;
4° A autorité sur les services du centre et en assure la conduite générale ;
5° Exerce les fonctions d’ordonnateur et passe les marchés ;
6° Administre le patrimoine du centre.
Dans les matières énumérées ci-dessus, le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article R123-45 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r123-45-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/