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Article R123-52 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R123-52Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les directeurs des services mentionnés au deuxième alinéa de l’article ou leurs adjoints peuvent, par délégation du maire de Paris, prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale prévue par l’article .

Renvois

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