Article D224-5-1 du Code de l’action sociale et des familles

La formation des membres des conseils de famille porte notamment sur :
- le cadre juridique des droits de l’enfant, le droit de la filiation et de l’autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l’Etat ;
- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’Etat et les principes, notamment déontologiques et d’intérêt de l’enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;
- le lien d’attachement et les besoins fondamentaux de l’enfant ;
- la diversité des profils des pupilles de l’Etat ;
- le recueil de la parole d’un mineur.