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Article R227-9 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R227-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’organisateur d’un accueil mentionné à l’article met à la disposition du directeur de l’accueil et de son équipe :
1° Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;
2° La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu.
Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur de l’accueil.

art. 24 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2006, à l’exception des dispositions relatives à la déclaration des accueils de mineurs et des locaux hébergeant ces derniers qui entrent en vigueur à compter de la publication des textes nécessaires à l’application de l’article 3.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article R227-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r227-9-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/