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Article R242-16 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R242-16Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives à l’allocation d’éducation spéciale sont fixées aux articles à du code de la sécurité sociale.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’action sociale et des familles, article R242-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r242-16-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/