Article D243-15 du Code de l’action sociale et des familles

Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent contribuer au soutien de la validation des acquis de l’expérience prévue au deuxième alinéa de l’article L. 344-2-1 en mettant en œuvre une démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences des travailleurs handicapés qu’ils accueillent comprenant une analyse détaillée des compétences mises en œuvre par les travailleurs handicapés lors de leur activité à caractère professionnel.
La démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et la validation des acquis de l’expérience visent à favoriser, dans le respect de chaque projet individuel, la professionnalisation, l’épanouissement personnel et social des travailleurs handicapés et leur mobilité au sein de l’établissement ou du service d’accompagnement par le travail qui les accueille, d’autres établissements ou services de même nature ou vers le milieu ordinaire de travail.