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Article D311-39 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D311-39Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La notice d’information mentionnée à l’article est annexée au livret d’accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures.

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