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Article D312-26 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-26Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Chacun des membres des équipes médicale, pédagogique et éducative possède les diplômes d’Etat ou les équivalences reconnues nécessaires à l’exercice de ses compétences.

Renvois

Cité par 4

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-26 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-26-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/