Article D312-41 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-41Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les enfants ou adolescents peuvent être hébergés dans des centres d’accueil familial spécialisé, conformément aux dispositions de l’article .
Le centre d’accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur propre entourage.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-41 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-41-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/