Article D312-50 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-50Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les informations nécessaires à la connaissance de l’enfant ou de l’adolescent sont transmises à la famille d’accueil. Celle-ci est soumise au secret professionnel dans les mêmes conditions que le personnel de l’établissement de rattachement.
La famille d’accueil participe à l’élaboration du projet individualisé d’accompagnement et apporte toute information intéressant la vie de l’enfant ou de l’adolescent. Elle participe aux réunions de coordination, qui ont lieu périodiquement et au moins une fois par trimestre.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-50 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-50-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/