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Article D312-54 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-54Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’établissement ou le service contracte une assurance garantissant les accidents survenant à l’enfant ou à l’adolescent ou provoqués par lui.

Renvois

Cité par 5

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-54 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-54-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/