Article D312-59-16 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-59-16Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’établissement développe des modes de soutien aux professionnels. Ces soutiens peuvent prendre notamment la forme d’actions de supervisions et d’analyse des pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l’équipe thérapeutique.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-59-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-59-16-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/