Article D312-153-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Article D312-153-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de l’article accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article . Ils ne peuvent accueillir de personnes ayant dépassé l’âge de 30 ans.

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-153-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-153-1-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/