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Article D312-159-3 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-159-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, concourant à la prévention de la perte d’autonomie, prévue au deuxième alinéa du III de l’article , est celle fixée par l’annexe 2-3-2.

Conformément à , les présentes dispositions s’appliquent aux résidences autonomie régies par le III et le IV de l’article L. 313-12 au plus tard le 1er janvier 2021.

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