Article D312-161-5 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-161-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le programme de réentraînement mentionné au 3° de l’article vise, notamment, à optimiser les capacités cognitives et comportementales des personnes mentionnées à l’article en vue de favoriser leur insertion sociale, familiale et, le cas échéant, scolaire ou professionnelle en milieu ordinaire, protégé ou adapté.
Il comprend des évaluations, des ateliers et des mises en situation progressives de vie familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-161-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-161-5-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/