Article D312-161-14 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-161-14Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les centres ressources autisme ont pour missions, dans le respect des données acquises de la science et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées à l’article du présent code et à l’article du code de la sécurité sociale en matière de trouble du spectre de l’autisme :
1° D’accueillir, d’écouter, d’informer, de conseiller et d’orienter les publics mentionnés à l’article , sans préjudice des compétences des maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l’article et dans le respect des droits des usagers ;
2° De promouvoir et de contribuer à la diffusion, auprès des personnes intéressées et de l’ensemble du réseau régional des acteurs mentionnés au 3° et au 8° du présent article :
a) Des informations actualisées sur les troubles du spectre de l’autisme, les dispositifs de diagnostic et d’évaluation, de soins, d’éducation, pédagogiques et d’accompagnement et les droits des personnes ;
b) Des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées au premier alinéa du présent article ;
3° Avec le concours des équipes pluridisciplinaires mentionnées à l’article :
a) D’apporter leur appui et leur expertise à la réalisation de bilans diagnostiques et fonctionnels ;
b) De réaliser des évaluations et des diagnostics fondés sur les données acquises de la science pour des situations et des cas complexes de trouble du spectre de l’autisme ;
4° De participer au développement des compétences des aidants familiaux et des professionnels œuvrant au diagnostic et à l’évaluation, aux soins, à l’accompagnement, à l’éducation et à la scolarisation des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme, en promouvant des actions de sensibilisation ou de formation ;
5° D’apporter, en tant que de besoin et à sa demande, son concours à l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article ;
6° De contribuer à la veille et à la réflexion sur les pratiques de diagnostic, d’évaluation, de soins, de pédagogie et d’accompagnement des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme ;
7° De participer au développement d’études et de projets de recherche notamment épidémiologique en lien avec des équipes ou des unités de recherche, dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme ;
8° De participer à l’animation d’un réseau régional des acteurs intervenant dans le diagnostic et l’évaluation, le soin, l’éducation, l’accompagnement et la pédagogie et le parcours des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ;
9° D’apporter leur expertise et leur conseil, à leur demande, à l’agence régionale de santé mentionnée à l’article du code de la santé publique, aux services territoriaux de l’Etat et aux collectivités territoriales ;
10° D’apporter leur expertise et leur conseil, à leur demande, aux instances nationales et internationales intervenant dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article D312-161-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-161-14-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/