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Article R421-42 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-42Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le contrat d’accueil mentionné à l’article indique notamment les conditions dans lesquelles le service ou l’organisme qui a confié un mineur ou un jeune majeur peut être joint en cas d’urgence.

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