Article D443-3 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D443-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le président du conseil départemental organise la formation continue de l’accueillant familial, selon des modalités qu’il définit au regard des besoins évalués par ses services et des attentes de l’accueillant familial, pour une durée minimale de douze heures pour chaque période d’agrément prévue à l’article .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D443-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d443-3-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/