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Article D451-11 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D451-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour orienter, élaborer et conduire l’action d’un ou plusieurs établissements ou services du champ de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire.

Se reporter aux modalités d’application prévues par .

Renvois

Cité par 2

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Code de l’action sociale et des familles, article D451-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d451-11-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/