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Article R522-5 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R522-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour application, dans les départements d’outre-mer, du 3° de l’article , les mots : et le président du conseil départemental sont remplacés par les mots :, le président du conseil départemental et, le cas échéant, l’agence d’insertion.

Conformément au I de , le titre Ier du décret précité s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la publication dudit décret.

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