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Article R585-5 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R585-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles , , , et , les mots : " la maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale des personnes handicapées ".

Renvois

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