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Article R322-1 du Code de l’artisanat

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R322-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région sont élus pour cinq ans au scrutin de liste régional à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’artisanat, article R322-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r322-1-du-code-de-lartisanat/