Article L111-1-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L111-1-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Renvois

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Code de l’éducation, article L111-1-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l111-1-2-du-code-de-leducation/