Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L124-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d’enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif. Il accompagne les élèves des classes de troisième des collèges et des lycées professionnels dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel et leur assure un accès équitable et de qualité à ces stages et périodes.
Code de l’éducation, article L124-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l124-2-1-du-code-de-leducation/