Article L141-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L141-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

Renvois

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Code de l’éducation, article L141-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l141-3-du-code-de-leducation/