Article L214-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L214-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationet les plans régionaux prévus aux articles et tiennent compte de l’ensemble des besoins de formation.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Renvois

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Code de l’éducation, article L214-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l214-3-du-code-de-leducation/