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Article L222-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L222-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec celles de président d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d’une unité de formation et de recherche.

Renvois

Cité par 3

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Code de l’éducation, article L222-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l222-1-du-code-de-leducation/