Article L312-1 du Code de l’éducation

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Article L312-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’Etat est responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article L312-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l312-1-du-code-de-leducation/