Article L312-14 du Code de l’éducation

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Article L312-14Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés.

Renvois

Cité par 1

Article L. 377-1

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Code de l’éducation, article L312-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l312-14-du-code-de-leducation/