Article L312-17-1-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L312-17-1-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène. La seconde phrase de l’article L. 312-17-1 du présent code est applicable.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 312-17-1

Décisions qui citent cet article 1

Conseil d'État, 4ème chambre jugeant seule, 08/10/2026, 508643, Inédit au recueil Lebon8 oct. 2026Conseil d’ÉtatConseil d’État, 4ème chambre jugeant seule, 08/10/2026, 508643, Inédit au recueil Lebon → Famille → Autorité parentale : La CNAFC demandait des garanties supplémentaires concernant le programme…Cite : Article L. 312-17-1-1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L312-17-1-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l312-17-1-1-du-code-de-leducation/