Article L313-8 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L313-8Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sous l’autorité de la région, le service public de l’orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s’organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d’accompagnement ou d’exercer une activité d’intérêt général lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.
Pour l’application de cette obligation, le jeune est reçu conjointement avec son représentant légal par l’un ou l’autre des organismes visés au premier alinéa, dans les trois mois qui suivent le signalement par son établissement d’origine dans les conditions mentionnées à l’article , pour bénéficier d’un entretien de réorientation.
Cet entretien, assuré dans le cadre de la coordination mentionnée à l’article , vise à proposer au jeune et à son représentant légal des solutions de reprise d’études, d’entrée en formation, d’exercice d’une activité d’intérêt général ou d’accompagnement personnalisé vers l’emploi ou la création d’entreprise.Cet entretien permet également de rappeler au jeune et à son représentant légal l’obligation de formation définie à l’article .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L313-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l313-8-du-code-de-leducation/