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Article L335-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L335-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’enseignement technologique et professionnel contribue à l’élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l’économie nationale.
Il doit permettre à ceux qui le suivent l’entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l’accès à des formations ultérieures.
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants en situation de handicap.

Les troisième et quatrième anciens alinéas de l’article L. 335-1 du code de l’éducation ont été abrogés et codifiés à l’article D. 335-1 du code de l’éducation. Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article L335-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l335-1-du-code-de-leducation/