Article L421-19-15 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L421-19-15Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d’enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 552-2
Article L. 552-4
Article L. 552-3

Cité par 2

Article L. 491-10
Article L. 494-3

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Code de l’éducation, article L421-19-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l421-19-15-du-code-de-leducation/