Article L511-2 du Code de l’éducation

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Article L511-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

Renvois

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Code de l’éducation, article L511-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l511-2-du-code-de-leducation/